Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur modeiconique.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits Mode Iconique entre la société éditrice du site et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après dénommée le « Client »).
Toute commande passée sur modeiconique.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le Client. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de valider votre panier.
Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits Mode Iconique conclues sur le site internet modeiconique.com. Elles prévalent sur tout autre document, sauf si une dérogation expresse et écrite a été convenue entre les parties. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 2 : Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site modeiconique.com au jour de la consultation. Mode Iconique s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (matières, coupes, coloris) avec la plus grande exactitude.
Cependant, des variations minimes dans les couleurs, dues à la configuration de votre écran ou à la photographie, ne sauraient engager la responsabilité de Mode Iconique. De même, les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’opter pour un produit équivalent.
Article 3 : La Commande
La passation de commande sur modeiconique.com suit un processus sécurisé et simple. Le Client sélectionne les articles Mode Iconique souhaités et les ajoute à son panier. Il doit ensuite suivre les instructions à l’écran pour valider son achat.
La validation finale de la commande et le paiement impliquent l’acceptation expresse :
- Des présentes conditions générales de vente.
- Du prix des produits.
- De la description des produits.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client pour récapituler les éléments de son achat. Cette confirmation marque la formation définitive du contrat de vente.
Article 4 : Les Prix
Les prix de nos produits Mode Iconique sont indiqués en devise locale et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Mode Iconique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : Le Paiement
Le paiement des produits est sécurisé. Mode Iconique met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur Internet. Le Client peut régler ses achats par les moyens de paiement acceptés et affichés sur le site (carte bancaire, etc.).
Le compte du Client sera débité du montant total de la commande, frais de port inclus, dès la validation de celle-ci. En cas de refus d’autorisation de la carte bancaire, la commande sera annulée.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site modeiconique.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Mode Iconique ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit exprès de Mode Iconique.
La violation de ces droits de propriété intellectuelle constitue un délit de contrefaçon et engagerait la responsabilité civile et pénale du Client.
Article 7 : Responsabilité et Force Majeure
La responsabilité de Mode Iconique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De même, Mode Iconique ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 8 : Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site modeiconique.com, le Client est amené à communiquer des informations personnelles. Mode Iconique s’engage à respecter la confidentialité de ces informations et à les traiter conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige avec un Client, Mode Iconique s’efforcera de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction dont dépend le siège social de Mode Iconique, sans préjudice des règles de compétence territoriale issues du droit commun ou de conventions internationales applicables.